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Norme électrique NF C15-100
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Conditions générales d'utilisation

Définitions
Objet
Mentions légales
Mise en garde
Accès au Service / Contenu
Cookies
Propriété intellectuelle
Données personnelles
Limites de responsabilité
Liens hypertextes
Conditions générales de vente

 
Définitions
- Est nommé Service, les sites internet liés : schéma-electrique.net accessible à l'adresse www.schema-electrique.net, zoom-elec.com accessible à l'adresse www.zoom-elec.com et schema-tableau-electrique.com disponible à l'adresse www.schema-tableau-electrique.com
- Est nommé Contenu, toutes données disponibles sur le Service ou émanant de celui-ci sous toutes formes et supports qu’il soit et ou qu’il se trouve.
- Est nommé Editeur, le directeur d’entreprise (responsable de publication, auteur, concepteur) également propriétaire des noms de domaines, du Service et Contenu.
- Est nommé Utilisateur, toute personne qui utilise le Service ou Contenu, sous toutes formes et supports qu’il soit et ou qu’il se trouve.
 
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de où du Contenu ainsi que du Service pour l'Utilisateur de ceux-ci
Tout accès et/ou utilisation du Service et/ou Contenu entraîne l'acceptation inconditionnelle ainsi que le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre le Service/Contenu et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service et/ou Contenu.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois françaises quel que soit le lieu d’utilisation et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise et après l’échec de toute tentative de recherche de solutions amiable.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Service.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service ou de Contenu par l'Utilisateur.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Service ou Contenu, vous pouvez nous écrire en utilisant notre page Contact ou par votre messagerie : contact@schema-electrique.net / contact@zoom-elec.com.
 
Mentions légales
Les sites liés schema-electrique.net et zoom-elec.com sont édités par :


Direction et publication :
contact@zoom-elec.com - contact@schema-electrique.net - Contact
Dispensé d'immatriculation RC et RM en application de l'article L123-1-1 du code de commerce et du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.
Déclaration de conformité CNIL : 1797959V0
Ces sites sont hébergés par :


 
Mise en garde
L'électricité occasionne de multiples accidents et victimes chaque année, avant toute intervention sur une installation électrique :
  - Veuillez éteindre les équipements sensibles et Déclencher le disjoncteur général.
  - Vérifier qu'il ni à plus de courant sur le ou les circuits électriques concernés.
  - Respecter la norme électrique NF C 15-100 et les notices d'installations.
  - Utiliser du matériel marqué CE voir NF (HAR pour fil et câble).
  - Employer tous les équipements de protection individuelle nécessaire liée à l'outillage et aux travaux que vous mettez en oeuvre.
  - Etre sur de maitriser parfaitement les outils et instruments, quel qu'il soit, dont vous aller vous servir ou que vous avez besoin d'utiliser.
  - Veuillez éteindre les équipements sensibles et Déclencher le
    disjoncteur général.
  - Vérifier qu'il ni à plus de courant sur le ou les circuits électriques
    concernés.
  - Respecter la norme électrique NF C 15-100 et les notices
    d'installations.
  - Utiliser du matériel marqué CE voir NF (HAR pour fil et câble).
  - Employer tous les équipements de protection individuelle
    nécessaire liée à l'outillage et aux travaux que vous mettez en
    oeuvre.
  - Etre sur de maitriser parfaitement les outils et instruments, quel
    qu'il soit, dont vous aller vous servir ou que vous avez besoin
    d'utiliser.
  - Veuillez éteindre les équipements sensibles et Déclencher le disjoncteur général.
  - Vérifier qu'il ni à plus de courant sur le ou les circuits électriques concernés.
  - Respecter la norme électrique NF C 15-100 et les notices d'installations.
  - Utiliser du matériel marqué CE voir NF (HAR pour fil et câble).
  - Employer tous les équipements de protection individuelle nécessaire liée à l'outillage et aux travaux que vous
    mettez en oeuvre.
  - Etre sur de maitriser parfaitement les outils et instruments, quel qu'il soit, dont vous aller vous servir ou que vous
    avez besoin d'utiliser.
L'Utilisateur reste seul maître de la bonne exploitation, avec discernement et esprit, du Contenu diffusées ou émanant du Service.
 
Accès aux Service / Contenu
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce  soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, logiciel et mise à jour, ainsi que de son accès à internet.
L’Editeur et ces éventuels partenaires s’efforcent de permettre un accès de qualité au Service, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ceux-ci et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Service ainsi que de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement. Par conséquent, l’ Editeur et ces éventuels partenaires ne peuvent garantir une disponibilité du Service / Contenu, une fiabilité des transmissions et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité.
Par ailleurs, l’ Editeur et ces éventuels partenaires se réserve la possibilité et peuvent être amenés à interrompre, suspendre, modifier ou arrêter tout ou partie du Service ou de son accès, à tout moment sans préavis afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, le tout sans droit à indemnités ou obligation.
La responsabilité de l’ Editeur et de ces éventuels partenaires ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation du Service / Contenu et ceci pour n’importe quelle durée ainsi que d’une mauvaise utilisation du service ou des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
De plus, Il n’est prévu aucune assistance technique, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis de l’utilisateur.
Il n'est concédé à l'utilisateur qu'une autorisation de consultation du Service / Contenu qu'à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute consultation publique devra faire preuve d’une demande préalable auprès de l’Editeur.
 
Cookies
Consultez notre page : Informations et gestion des cookies
 
Propriété intellectuelle
A l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés, partenaires ou auteurs, le Service et Contenu sont déposés et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Il est donc interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable et écrit de l’Editeur.
La structure générale, la présentation et le nom de domaine du Service, les éléments interactifs ou non, les concepts originaux, le savoir-faire, les signes distinctifs, les mises en forme, y compris les documents téléchargeables et tout Contenu en général : logos, textes, tableaux, images animées ou non, photos, formulaires, vidéos, animations, gifs, icônes ainsi que leur mise en, illustrations ou autres créations etc. (liste non contractuelle et non exhaustive/limitative) de toute nature et sur tout support qu’ils soient présents sur le Service ou non, sont la propriété exclusive de l’ Editeur.
Toute extraction, représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation, citation, exploitation partielle ou totale de Contenu et Service par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’ Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à ces articles
Les noms zoom-elec et schema-electrique.net sont déposés et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de quelque nature que ce soit non autorisée de ces noms, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Nous rappelons que le dépôt de nom de domaine voisin aux noms précités (« typo-squatting ») ou l’emploi des noms précités dans des méta-tags  ou reproduction de méta-tags (« position-squatting ») est puni par la loi.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le Service et/ou Contenu sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Aucune reproduction, intégrale ou partielle d'un Contenu quel qu'en soit le support ne sera tolérée par l’éditeur.
 
Données personnelles
Dans le cadre du respect de la vie privée des Utilisateurs, l’entreprise s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Service, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Service fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 729280.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’entreprise garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant notre page Contact ou par votre messagerie : contact@schema-electrique.net / contact@zoom-elec.com.
Les informations personnelles recueillies sont uniquement destinées à notre entreprise. Elles sont collectées à des fins de contacts (conservées 1 an) ainsi que de facturations sous la responsabilité du dirigeant.
 
Limites de responsabilité
Le Contenu diffusé ou émanant du Service provient de sources réputées fiables et il est un point d’honneur à ce que le Contenu fasse preuve d’exactitude, soit précis et à jour. Néanmoins, l’Editeur ne peut garantir et il ne peut être exclu que ce Contenu soit susceptible de contenir d’éventuelles erreurs* (inexactitudes, fautes, oublis, lacunes etc. qu’elles soient techniques et/ou typographiques due à des omissions, négligences, défauts d’interprétations, absence prolongée involontaire etc. (liste d’exemple non exhaustive)) (l’Editeur se réservant le droit de toute correction et modification et à tout moment).
De plus, le Contenu de toute nature et sur tous supports, émanant du Service est uniquement et purement donné à titre informatif ou indicatif étant non contractuel et non exhaustif. Toute information d'ordre technique ou règlementaire et normatif pouvant être recueillies dans le Contenu / Service n'ont aucun caractère formel et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Il appartient par conséquent à chaque Utilisateur de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et renseignements mis à sa disposition et qu'il pourrait obtenir dans le Contenu / Service ou émanant de celui-ci avant de les utiliser dans une quelconque application.
En conséquence, L’Editeur ne peut donc, en aucun cas, engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L'utilisation du Contenu de toute nature et sur tout support qu’il soit, présent ou émanant du Service et ceci de n’importe quelle manière, se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.
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L’Editeur ne saurait être, également, tenus pour responsables, de n’importe quelle nature qu’il soit ainsi que des dommages et des préjudices si affairant, direct ou indirect, matériel ou immatériel, des renseignements, informations, utilisations et contenu présents sur les liens d’autres sites ou sources externes référencés dans le Service et/ou Contenu.
L’Utilisateur assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à quelque titre que ce soit et sans recours contre ce dernier ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du Contenu disponible ou émanant du Service, de même des informations consultées qui ne répondraient pas à l’objectif pour lesquelles elles ont été consultées.
* En remerciant par avance l’Utilisateur de nous signaler s'il constate ou a le moindre doute d’une lacune, erreur, dysfonctionnement ou toutes suggestions du Contenu ou Service qu'il jugerait utile par l’intermédiaire de notre page Contact ou par votre messagerie : contact@zoom-elec.com en décrivant le problème de façon le plus précis possible : lien ou nom de la page, chapitre concerné, erreur ou doute constaté, navigateur et équipement utilisés (ordinateur de bureau ou portable, tablette, mobile et système d’exploitation).
En outre, par l’utilisation du réseau internet qui ne peut être considéré comme parfaitement fiable sur les données transmises, confidentialité, virus etc.. (exemples non exhaustifs), l’Utilisateur admet la spécificité de celui-ci.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de tout détournement, manipulation des données et du Contenu transmis, quel qu’ils soient et de n’importe quel moyen ainsi que des dommages et des préjudices si affairant qu’ils soient directs ou indirects, matériels ou immatériels.
 
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Un lien vers une sous-page (lien profond) ou l’ouverture du Service, de l’une de ses pages ou de Contenu dans un cadre (framing) est interdit.
Rappel : (voir chapitre : Propriété intellectuelle), il est strictement interdit de reproduire, même partiellement, du Contenu présent ou émanant du Service.
 
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